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judy.martin@notairesjm.ca

1400, rue St-Louis, Suite 104, Gatineau (Québec)  J8T 2N1   

NOTAIRE JUDY MARTIN

Mᵉ Judy Martin est la notaire fondatrice de l’Étude Légale Martin & Associés à Gatineau. Elle est titulaire d’une licence en droit civil et d’une maîtrise en droit notarial de l’Université d’Ottawa ainsi que d’une licence en droit civil de l’Université du Maine (Le Mans, France).

Mᵉ Martin a enseigné le droit des successions à l’Université d’Ottawa où elle a aussi été assistante en maîtrise de droit notarial.

Récipiendaire du 1er prix au concours de rédaction juridique du 2ème cycle de la Chaire du notariat en 2009, elle est également auteure dans l’encyclopédie de droit « JurisClasseur Québec ».

Mᵉ Martin est Agent Vérificateur d’Identité pour le R.D.P.R.M. (Registre des droits personnels et réels mobiliers).

Une notaire à votre écoute

Au service de sa clientèle de Droit familial, forte d’une riche expertise en droit notarial des personnes et en droit de l’immobilier,  Mᵉ Judy Martin vous conseillera avec professionnalisme et veillera à protéger vos intérêts.

Que ce soit pour l’achat votre première maison et son refinancement, pour la rédaction de votre testament et de votre mandat de protection, pour le règlement d’une succession ou pour des questions de droit des affaires,  Mᵉ Judy Martin vous conseillera avec la plus grande attention.

Les services

Acheter ou vendre une propriété, que ce soit une maison, un condo, un chalet ou un terrain, est une transaction juridique qui implique un investissement financier important. Il est donc essentiel d’être bien informé avant de conclure une transaction de cette importance.

Mᵉ Judy Martin possède les ressources et les compétences nécessaires pour vous guider et vous conseiller dans votre projet tout en assurant la protection de vos investissements.

Mᵉ Judy Martin vérifie l’exactitude et la validité des documents qui concernent la propriété que vous projetez d’acquérir, ce qui vous permet de finaliser la transaction en toute tranquillité d’esprit.

Droit immobilier en bref :

  • Offre d’achat
  • Achat et vente d’un immeuble résidentiel, commercial ou d’un terrain
  • Copropriété divise et déclaration de copropriété
  • Cession avec assumation d’hypothèque
  • Financement et refinancement (hypothèque)
  • Examen des titres de propriété
  • Quittance et mainlevée
  • Servitude

Le droit familial est en constante évolution. Il est donc primordial d’être bien renseigné sur les conséquences civiles de votre type d’union, que vous soyez conjoints de fait (union libre) ou mariés, avec ou sans enfant.

Vous pouvez compter sur l’expérience et le professionnalisme de Mᵉ Martin qui rédigera vos documents notariés en fonction de votre situation particulière, ce qui vous permettra de bien gérer votre patrimoine ainsi que les biens que vous allez acquérir pendant votre union.

L’importance de posséder un testament notarié n’est plus à démontrer. Mais trop de personnes ignorent encore sa supériorité par rapport au testament olographe ou devant témoins. La supériorité d’un testament notarié réside dans le fait qu’il n’aura pas besoin d’être vérifié, ni homologué par le notaire ou le tribunal. Le testament notarié est inscrit à la Chambre des notaires et il est incontestable. Le règlement de la succession en sera considérablement simplifié et vous ferez des économies sur les procédures longues et coûteuses de la vérification et de l’homologation.

Il est à noter que le testament prévoit des éléments très importants comme le partage de vos biens, la désignation de votre liquidateur (exécuteur) testamentaire, la nomination d’un tuteur pour vos enfants mineurs, mais aussi celle d’un administrateur pour gérer leurs biens en attendant qu’ils aient atteint l’âge que vous aurez déterminé pour qu’ils reçoivent leurs biens.

Le mandat de protection (appelé aussi mandat donné en prévision de votre inaptitude) désigne la personne de confiance à qui vous confierez la gestion de vos biens et le soin de prendre les meilleures décisions concernant votre personne. Vous décidez à l’avance comment vous voulez que l’on gère votre patrimoine et que l’on s’occupe de votre personne en cas d’inaptitude.

Si vous le souhaitez, Mᵉ Martin peut également procéder à la célébration de votre mariage.

Vous apprécierez les conseils judicieux Mᵉ  Judy Martin.

Droit familial en bref :

  • Testament
  • Mandat de protection (en prévision de votre inaptitude)
  • Contrat de mariage et contrat de vie commune
  • Convention entre conjoints de fait
  • Célébration de mariage
  • Procuration générale ou spécifique
  • Affidavit divers (voyager seul avec les enfants, lettre d’invitation, etc.)

Le décès d’un proche entraîne une série de démarches administratives complexes. Que ce soient la recherche testamentaire, la nomination du liquidateur (lorsque la personne décède sans testament), l’inventaire des biens, la transmission des immeubles aux héritiers (déclaration de transmission), la clôture de la succession et le partage final des biens.

Toutes ces procédures doivent être exécutées avec le plus grand soin, dans le respect des règles et avec beaucoup de minutie.

Si la personne décédée n’a pas laissé de testament, Mᵉ  Martin vous aidera à déterminer qui sont les héritiers et rédigera l’acte notarié qui désignera le liquidateur.

Mᵉ Judy Martin accompagne le liquidateur dans toutes les étapes du règlement de la succession pour lui faciliter la tâche et s’assurer que toutes les procédures sont bien exécutées.

Succession en bref :

  • Recherche testamentaire
  • Nomination du liquidateur
  • Inventaire notarié
  • Renonciation à la succession
  • Déclaration de transmission d’immeubles
  • Reddition de compte

L’objectif d’une procédure non contentieuse est d’obtenir un jugement dans un dossier qui ne présente aucune mésentente. Mᵉ Judy Martin saura vous guider dans de telles démarches.

Parmi les procédures non contentieuses pour lesquelles Mᵉ  Martin peut vous accompagner, mentionnons la vérification du testament holographe ou devant témoins, l’homologation d’un mandat de protection (d’inaptitude), la constitution d’un conseil de famille, de tutelle ou de curatelle et l’obtention d’un jugement de divorce (lorsque les parties s’entendent et sont d’accord sur tous les points).

Autre procédure non contentieuse, la prescription acquisitive d’un terrain lorsque l’occupation est paisible et continue pendant au moins 10 ans.

Procédures non contentieuses en bref :

  • Homologation de testament
  • Homologation de mandat de protection
  • Constitution d’un conseil de famille, de tutelle ou de curatelle.
  • Prescription acquisitive
  • Divorce à l’amiable

Le monde des affaires vous propose de nouveaux défis et vous avez besoin de conseils juridiques pertinents afin de faire les meilleurs choix.

Mᵉ Judy Martin est là pour vous écouter et vous aider avec discernement, que ce soit pour le choix du régime d’incorporation (provincial ou fédéral), l’achat d’un fonds de commerce et l’achat ou la vente d’actions à des associés ou à de nouveaux associés.

 Droit des sociétés en bref :

  • Constitution de société
  • Achat de fonds de commerce
  • Achat et vente d’actions
  • Achat d’un immeuble commercial
  • Baux commerciaux

Mᵉ Judy Martin LL.L, LL.M.

Étude Légale Martin & Associés

 

Téléphone : 819-205-1510

Télécopieur : 819-205-1521

1400, rue Saint-Louis, suite 104

Gatineau, Québec, J8T 2N1

Courriel : judy.martin@notairesjm.ca

Heures d’ouverture

 Lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30

Vendredi 8 h 30 à 16 h 00

  Liens pratico-pratiques

Chambre des notaire du Québec

R.D.P.R.M.